CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET
www.aurouze.fr

CONSIGNE GENERALE : Utiliser toujours nos produits avec précaution. Avant toute utilisation, lisez les consignes d’utilisation des produits figurant sur l’emballage ou la notice
DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.aurouze.fr, ci-après désigné le « Site », un service de commerce électronique édité par la société ETABLISSEMENTS AUROUZE, ci-après AUROUZE, au capital de 181 691 euros dont le siège social est situé au 8 rue des Halles 75001 PARIS, France immatriculée à Paris sous le N° B 421 004 334
, N° de TVA FR70421004334.

Directeur de publication : Julien AUROUZE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site www.aurouze.fr (« le Site ») peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client telles que formellement acceptées par le Client et confirmée par AUROUZE.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont également complétées par « la Politique de AUROUZE relative à la vie privée ».

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente applicables à la date de passation de commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales  et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet. Le Client est défini comme le consommateur, personne capable, qui passe commande ou envisage de passer une commande.

En tant que consommateur, le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis par l’intermédiaire du Site auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Dans ce dernier cas le Client ne pourrait se prévaloir des dispositions du droit de la consommation en général et celles sur la vente à distance en particulier.  Il déclare en outre avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
On entend par « produits », les produits ou les services vendus sur le Site par AUROUZE.

ZONE GEOGRAPHIQUE
Le Site ne propose de vente à distance que pour la France métropolitaine (hors Corse). Toutes les informations contenues dans le site www.aurouze.fr sont en langue française pour la partie e-commerçante. La langue française est la langue contractuelle.
PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Tout changement du taux applicable (TVA) pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de la commande, le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais d’expédition facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
AUROUZE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix contractuel est celui affiché lors de la commande qui est opposable à AUROUZE.


COMMANDE

Le Client peut passer commande sur le Site selon le processus de commande suivant :
    •    Choix des articles et ajout au panier
    •    Validation du contenu du panier
    •    Identification sur le Site si le Client n’est pas déjà identifié
    •    Choix du mode de livraison
    •    Acceptation des CGV et paiement
    •    Validation du paiement
 Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les limites prévues par les présentes Conditions Générales de Vente. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par AUROUZE. Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande.
AUROUZE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Dès réception de l’email de confirmation envoyé par AUROUZE, le Client peut, en cliquant sur « Mon Compte » puis « Mes commandes », suivre l’état d’évolution de sa commande et de la livraison.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de moyen de paiement, AUROUZE se réserve le droit de ne pas confirmer ni expédier la commande.
Afin de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, AUROUZE se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande par le Client.
Par conséquent, le Service Clients de AUROUZE pourra demander au Client, par téléphone et/ou courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives (copie de la pièce d'identité et un justificatif de domicile). Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l'attente de la transmission de ces justificatifs par email à info@aurouze.fr ou par courrier à l'adresse suivante : ETS AUROUZE, 8 rue des Halles, 75001 PARIS
En outre, AUROUZE  pourra annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d'absence de transmission de ces pièces. Dans cette hypothèse, l’annulation de la commande ne saurait ouvrir droit, pour le Client, à de quelconques dommages et intérêts. Par ailleurs AUROUZE en cas de fraude ou d’incident de paiement, AUROUZE se réserve la possibilité de refuser toute nouvelle commande et même de clore le compte du Client. Des données  personnelles concernant les incidents de paiement pourront être sauvegardées par AUROUZE.

DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits.
Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que AUROUZE mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qui auront fait l’objet d’une confirmation de commande par AUROUZE.
Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par AUROUZE, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, AUROUZE informera le Client par email de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation et  remboursera le montant du produit manquant dans un délai de trente jours suivant le paiement du produit. En cas de commande comportant plusieurs produits, seuls les produits manquants feront l’objet d’un remboursement par AUROUZE, la commande restant valable pour les autres produits.
DURÉE DE L'OFFRE
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
LIVRAISON

    •    Modalités de livraison
    •    La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre, soit La France Métropolitaine (hors Corse). Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande lors de la passation de commande sur le Site. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au Client, sauf si le Client a choisi lui-même le transporteur. Dans ce dernier cas la livraison et le transfert de responsabilité est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
    •    
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
    •    
A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. 

    •    Si le transporteur est celui de AUROUZE et en cas de retard, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client de refuser d’accepter le colis ou d’émettre des réserve écrites. A défaut,  la responsabilité de AUROUZE ne pourrait pas être mise en cause.
    •    
De ce fait, lors de la livraison, AUROUZE recommande au Client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, circonstanciées, et datées. Une copie de ses réserves devra être conservée par le Client afin de l’adresser à AUROUZE.
    •    
    •    Modes de livraison
Dans un souci de maintenir les frais de livraison au plus bas, AUROUZE s’efforce d’expédier les articles dans les meilleurs délais tout en limitant le nombre d’envois. Cependant les meubles et les objets volumineux feront l’objet d’un envoi séparé afin de mieux contrôler le transport qui se fera par des professionnels. Le mode d’expédition entrainera une surfacturation des frais de transport comme précisé lors de la passation de commande.  
    •    Le mode de livraison sera précisé lors de la passation de commande. Selon les articles, différents modes de livraison sont possibles :
    •    
    •    Pour les commandes standards (poids inférieur à 10 kg et non volumineuse)
    •    Livraison à domicile : la commande sera expédiée par un transporteur spécialisé dans la livraison express. Le livreur se présentera chez le Client et livrera le colis contre signature. En cas d'absence du destinataire, le colis est déposé dans le bureau de Poste le plus proche du lieu de la livraison. Le Client dispose alors de 10 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à AUROUZE.


Pour les commandes volumineuses ou dont le poids est supérieur à 10 kg

Livraison à domicile au «pas de porte » par un transporteur : Le colis est remis en main propre au Client au « pas de porte » du lieu de livraison indiqué lors de la passation de commande. Le Client doit donc prendre ses dispositions pour pouvoir réceptionner ses colis et les transporter à l’intérieur par ses propres moyens. En cas d’absence du Client le jour de la livraison, les frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
Livraison spécialisée par un transporteur : La livraison de la commande est assurée par deux personnes après prise de rendez-vous. Le colis est déposé dans la pièce choisie par le Client. Les emballages seront évacués par l’équipe de livreurs. Préalablement à toute commande et à tout achat, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficultés et vérifier que les dimensions des colis s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes, pièce de destination). Le Client doit prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.
En cas d’absence du Client le jour de la livraison ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à une livraison spécifique et l’impossibilité quelconque pour les transporteurs de livrer à la date convenu, les frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
    •    
    •    Délais de livraison
Les délais moyens de livraison sont de 2 jours ouvrés pour tous les produits. Ce délai, ainsi que les délais de livraison mentionnés sur le site sont mentionnés seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de la part de AUROUZE.
Le délai limite de livraison est de 30 jours.
En cas de dépassement de la date  limite de livraison, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : ETS AUROUZE, 8 rue des Halles, 75001 PARIS
La vente sera considérée comme annulée si la livraison n'est pas intervenue avant la réception de l'e-mail ou de la lettre par AUROUZE.
    •    Le montant de la vente acquitté par le Client est remboursé au plus tard dans les 30 jours suivants la demande d’annulation par le Client.
    •    
    •    Le client est informé par email de l’acheminement de sa commande au départ et peut suivre sa commande en accédant à son compte.
    •    
    •    Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés et indiqués au moment de la validation du panier. Ils sont attribués en fonction des poids des produits,  du mode et du lieu de livraison.

PAIEMENT ET SECURISATION
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la passation de commande sur le Site. 
Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport).  Aucun paiement effectué par le Client ne peut être considéré comme des ahrres.
Le Client règle sa commande par carte bancaire ou PAY PAL tel que proposé sur le Site.
Le Client garantit à AUROUZE qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Le paiement est considéré comme effectif après confirmation des centres de paiement bancaires.
AUROUZE se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le client est seul responsable de l’enregistrement et l’impression de son certificat de paiement.
Le Site dispose d’un procédé de sécurisation et d’un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger les données liées au paiement.

DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent la propriété de AUROUZE jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits par AUROUZE au Client (ou au transporteur si c’est le client qui a choisi le transporteur).
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 12 ci-dessous, le Client est responsable des produits de sa commande. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du Client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.  

DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121–20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le ou les produits à ses frais. Le délai court à compter de la réception pour les biens et de la commande pour les services. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.   

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. AUROUZE a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés à AUROUZE. Le Client devra signaler son intention de retourner le produit et les raisons qui l'auront motivé à le faire en contactant directement le service clientèle par téléphone au 01 40 41 16 20.  
Le Client devra retourner le ou les produits  à l'adresse suivante sous la forme d'un collissimo suivi : ETS AUROUZE, 8 rue des Halles, 75001 PARIS.

AUROUZE effectuera un remboursement du produit par crédit de la carte bancaire dans un délai maximum de 30 jours sous réserve d’avoir reçu les produits en retour dans leur emballage et état d’origine à l’adresse suivante : ETS AUROUZE, 8 rue des Halles, 75001 PARIS
Les frais d’expédition des articles retournés resteront à la charge de l’acheteur, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents dûment constatés à la réception par le Client comme indiqué à l’article 13 et après vérification et acceptation de AUROUZE. En cas de retour de produit endommagé et incomplet, le Client ne sera pas remboursé. AUROUZE ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou de retard de livraison lors du retour produit.

CONFORMITE, GARANTIES ET ECHANGE

13.1 Après le règlement de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211-1 à L.211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. Il doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis, et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de non-conformité ou de défectuosité d’un produit livré, le Client doit retourner le produit dans un délai de sept jours ouvrés suivant la réception de la commande  à l’adresse suivante : ETS AUROUZE, 8 rue des Halles, 75001 PARIS. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine et accompagné du bon de retour disponible sur le Site dans la rubrique FAQ. Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Dès réception du produit non conforme en bonne et due forme, AUROUZE renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. En cas d’indisponibilité du produit, AUROUZE effectuera un remboursement du produit par crédit de la carte bancaire dans un délai maximum de 30 jours.  Le client pourra également dans ce cas demander à AUROUZE  d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
Les réclamations acceptées donneront également lieu au remboursement des frais d’expédition de renvoi du produit retour selon une grille tarifaire calculé en fonction du poids du produit.
La garantie ne porte que sur le droit à remplacement ou remboursement des produits concernés et non sur de quelconques dommages indirects.
IMPORTANT : Les produits sont des produits chimiques. L’efficacité de nos produits est strictement conditionnée à leur bonne utilisation conformément aux conditions d’utilisation apposées sur l’emballage ou la notice d’utilisation qui figure sur le Site (rubrique « en savoir plus » pour chaque produit). Il appartient au client de lire et d’appliquer les consignes de sécurité figurant sur la notice ou l’emballage et d’informer son entourage sur les précautions à prendre.
Toute usage inadéquat ou contraire aux conditions d’utilisation requises peut entraîner des conséquences néfastes voir dangereuses y compris pour la santé des personnes et des animaux (particulièrement : porcs, chiens, chats, volailles, poissons …) et pour les végétaux.
Les produits doivent être stockés impérativement dans un endroit sec à l’abri des enfants et des animaux. Les enfants, animaux ainsi que les végétaux doivent impérativement être tenus à l’écart des locaux traités pendant toute la durée des traitements.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

 Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit:
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

    •    correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous la forme d’échantillon ou de modèle ;
    •    présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)

Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

ATTENTION : l’efficacité de nos produits est conditionnée aux respects des critères suivants :

- parfait usage des consignes d’utilisation,
- nettoyage régulier et complet des lieux traités,
- absence de présence de nourriture,
- contrôle régulier de l’environnement proche (immeuble, parties communes)

13.2 Garantie contractuelle
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle qui figure sur la fiche des produits concernés  et qui est celle octroyée par le fournisseur du produit à AUROUZE. L’étendue de cette garantie dépend des produits concernés et est celle, pour chaque produit concerné, qui figure sur la fiche produit à la date de la commande.
Pour s’en prévaloir le client doit impérativement conserver sa facture d’achat et la fiche produit.

INFORMATIONS PRODUITS

AUROUZE diffuse avec la plus grande rigueur les informations qui concernent les caractéristiques essentielles des produits et s’engage à fournir des descriptifs sous la forme d’une «fiche produit» qui est celle communiqué par le fournisseur du produit à AUROUZE.
Des variations entre les produits livrés et ceux représentés sur le Site peuvent exister, principalement pour les produits confectionnés manuellement pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur le Site et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, AUROUZE ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site ou de différence de perception par le client.

RESPONSABILITES
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à AUROUZE lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. AUROUZE ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par AUROUZE, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Le choix et l'achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AUROUZE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non–conformité, d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.
AUROUZE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client du non-respect des consignes de sécurité et d’utilisation ou des présentes conditions générales ou encore dans les cas fortuits ou de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités ou toute entité pour un usage professionnel. En cas d’usage professionnel, le client est prié de contacter le service client au 01-40-41-16-20.
La responsabilité de AUROUZE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées à des tiers sans autorisation préalable du Client. Toutefois, les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à AUROUZE par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut consulter ou modifier ses données en en se connectant sur le Site à « Mon Compte/ / » ou  envoyer un e-mail à serviceclient@aurouze.fr.
Par ailleurs, les informations communiquées sur le Site permettent également à AUROUZE de transmettre au Client avec son accord exprès des newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, des événements organisés par AUROUZE et de suivre l’actualité de cette dernière.
Toutefois, le Client conserve la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées pour l’envoi d’offres commerciales. Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message électronique soit en se connectant sur le Site à « Mon Compte/ /».
AUROUZE informe le Client que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro :_____________

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site (textes, logos, images graphiques et/ou sonores….) est la propriété de AUROUZE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être copié, reproduit ou enregistré de quelle que façon que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de AUROUZE.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
AUROUZE est titulaire de droits de propriété intellectuelle au titre des droits d’auteur, de dessins et modèles, ou autres droits de même nature.
Par ailleurs, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Dans le cas où une disposition des présentes serait considérée comme illégale ou inopposable, les autres dispositions continueront à s’appliquer. Les informations délivrées par le Site font foi entre les parties sauf preuve contraire.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.

HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Online SAS dont le siège social est PARIS, tél 01-84-13-00

RELATIONS CLIENT

Services relations clients : email boutiqueenligne@aurouze.fr ou tél 01-40-41-16-20 (coût d’une communication locale depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.


Nos solutions sur notre boutique en ligne, livraison sur toute la france
Acheter sur notre boutique en ligne
Prenez RDV et Obtenez un devis gratuit. Intervention sur Paris et sa région
Devis gratuit
Besoin d'un conseil personnalisé ? N'hésitez pas à nous contacter
Intervention ou contrat annuel

Faire confiance à la Maison Aurouze c'est avoir accés à :

  • Plus de 140 ans d'expérience à votre service
  • Une sélection rigoureuse de nos produits
  • Un service client proche, réactif et à votre écoute
  • Un prestataire mondialement connu et reconnu